Le site https://www.vpatin.fr ci – après dénommé « Site Internet » appartient à :
Vincent PATIN
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14000 Caen
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APE : 9003 création artistique relevant des arts plastiques
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Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par https://www.vpatin.fr ci-après dénommé « le site internet » ou « la boutique » au consommateur ci-après dénommé « client ».
Tout autre document que les présentes n’a qu’une valeur informative et indicative, et non contractuelle.
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Bien que l’Editeur prenne le plus grand soin pour s’assurer de la qualité et de la fiabilité des informations contenues sur le Site Web, ces dernières sont fournies à titre indicatif sans aucune garantie, explicite ou implicite, de validité, d’exhaustivité ou d’actualité. En conséquence de quoi, le visiteur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule et unique responsabilité.
Tous les efforts sont faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site https://www.vpatin.fr ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas https://www.vpatin.fr ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
Tous nos prix sont mentionnés en euros et comprennent la T.V.A. en vigueur à la date d’édition. Nous nous réservons le droit de les modifier en cas de changement du taux de T.V.A. La TVA en vigueur est appliquée à hauteur de 5.5% sur les peintures. Dans certains cas, les œuvres des artistes sont exonérées de TVA.
Le prix des produits et les conditions applicables à la commande sont ceux en vigueur lors de la validation par le client de la commande. Ces prix n’incluent pas les frais de port.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site internet suppose la consultation et l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
L’acceptation des conditions générales de vente est indispensable à la validation de la commande. Cette acceptation se fait par le biais d’un bouton à cocher obligatoirement pour pouvoir valider la commande.
Le fait de cocher l’acceptation des conditions générales de vente et de cliquer sur le bouton valider ma commande constitue une acceptation de la commande.
La date de validation de la commande est celle du paiement en cas de paiement par carte bancaire, la date de virement sur le compte de https://www.vpatin.fr en cas de paiement par virement. Nous invitons le client à nous prévenir lorsqu’il effectue le virement, ce type de paiement nécessitant une validation manuelle.
Il appartient au client passant commande de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements fournis lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison, ainsi que l’adresse mail et un numéro de téléphone. Ces éléments sont indispensables à une bonne livraison et un bon suivi de la commande.
https://www.vpatin.fr ne saurait être tenu responsable des conséquences qui découlent de mauvaises informations notamment le manque d’information sur le suivi de la commande ou un rapatriement et une réexpédition des produits. Les frais engagés resteraient à la charge du client.
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse mail indiquée par le consommateur lors de la commande.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de https://www.vpatin.fr des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Les offres et prix figurant sur le site sont valables tant qu’ils restent visibles sur le Site, sous réserve des stocks disponibles.
Toute commande est prise en compte et préparée dans les 10 jours ouvrés suivant la validation de la commande. Les commandes sont préparées et expédiées du lundi au vendredi. Une commande passée le vendredi ne sera donc préparée que le lundi.
Dans tous les cas, la livraison interviendra au plus tard dans les 30 jours après la date de commande.
Nous nous réservons le droit d’annuler une commande au cas où nous ne serions plus en mesure de la satisfaire aux conditions prévues. Dans ce cas, Haire en informera le client par mail.
En cas de non-livraison, le remboursement sera effectué sous 8 jours.
En France métropolitaine :
Les tarifs d’expédition sont présentés sur le site internet lors du passage de la commande.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) toute trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, éventuellement d’ouvrir le colis et le cas échéant de le refuser si les produits sont abîmés à l’intérieur. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
L’échange de tout produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver le colis. Le cas échéant, le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Dans le cas d’une livraison sans signature, toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra impérativement être signalée dans les 48h par mail accompagné de photos montrant l’état du colis et les dommages faits aux produits.
Dans le cas d’une livraison contre-signature, le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) toute trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, éventuellement d’ouvrir le colis et le cas échéant de le refuser si les produits sont abîmés à l’intérieur. Le client devra nous confirmer ce refus par mail sous 48h avec des photos.
Le client devra formuler auprès de https://www.vpatin.fr le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
La formulation de cette réclamation auprès de https://www.vpatin.fr peut être faite par mail à l’adresse contact@vpatin.fr.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera https://www.vpatin.fr de toute responsabilité vis à vis du client.
En cas d’erreur de livraison, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à https://www.vpatin.fr dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’adresse de PATIN .
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir obtenu l’accord préalable de Haire qui fournira un bon de retour prenant en charge le transport.
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du client. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client de https://www.vpatin.fr par mail à email de contact. Le produit devra être retourné à l’adresse de Vincent PATIN.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de port de retour.
En cas d’exercice du droit de rétractation, https://www.vpatin.fr remboursera le client dans un délai de 10 jours sous réserve du retour du produit dans ce délai.
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Les dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non, et autres documentations représentées sur le présent site Internet sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont selon les cas, propriété de Haire ou de tiers ayant autorisé limitativement https://www.vpatin.fr à les utiliser.
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Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à https://www.vpatin.fr pour obtenir une solution amiable.
En cas de vente à une personne morale, tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produits, …) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de https://www.vpatin.fr.
